Conditions générales

Dernière mise à jour : à compléter.

Rédigez ici vos conditions générales.

1. Éditeur

Raison sociale, siège, numéro d’entreprise, TVA, e-mail de contact.

2. Objet

Dicta est un service d’aide à la rédaction d’états des lieux à partir de dictées audio. Le procès-verbal reste sous la responsabilité professionnelle de l’expert.

3. Compte

Création d’organisation, invitations, accès soumis à validation, résiliation.

4. Prix

Tarifs hors TVA, facturation à l’usage (génération et analyse), modalités de paiement.

5. Intelligence artificielle

Transcription, génération et analyse d’incohérences sont fournies sans garantie d’exactitude. L’utilisateur relit et corrige le document avant usage.

6. Responsabilité

Limites de responsabilité, disponibilité du service, conservation des fichiers.

7. Droit applicable

Droit belge, juridiction compétente.